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Intervention de Muriel Jourda
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30
Muriel Jourda, rapporteur :Vous nous avez expliqué que la sanction de rétrogradation, qui a été notifiée oralement à M. Benalla, lui retirait un certain nombre de ses fonctions, pourtant essentielles compte tenu de votre effectif réduit. Cette sanction avait-elle une durée fixée dans le temps ? Sinon, comment comptiez-vous pallier ses effets, puisque vous nous avez dit qu'elle était extrêmement préjudiciable ?
