Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 septembre 2018 à 9h30

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Général, pouvez-vous nous préciser les règles légales d'affectation au commandement militaire ? Ces mécanismes reposent-ils sur une candidature du gendarme ? Quelles sont les conditions professionnelles requises ? Tous les gendarmes proviennent-ils des régiments de la garde ? Faut-il de l'ancienneté ? Les candidats sont-ils soumis à des tests professionnels spécifiques ? Quelle est la durée de cette affectation ? Celle-ci est-elle objective ou y a-t-il une part d'initiatives individuelles ?

Pour finir, tous les débats sur l'autorisation de port d'arme seront simplifiés lorsque nous aurons vu la demande d'autorisation de port d'arme présentée à la préfecture de police. Cette demande a-t-elle été faite ? Que nous dit la préfecture de police ?

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