Intervention de Philippe Bas

Nous vous remercions.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous auditionnons à présent M. Maxence Creusat. Commissaire de police affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, M. Creusat a été à ce titre en contact avec M. Benalla, dont nous essayons de mieux comprendre le rôle, et l'articulation avec d'autres services de l'État. Je précise à mes collègues que M. Creusat a été mis en examen pour des faits relatifs à l'obtention et à la communication à M. Benalla d'enregistrements vidéo au mois de juillet dernier.

Je rappelle les règles, car je veux que les choses soient parfaitement claires : les missions d'une commission d'enquête et les missions de la justice sont parfaitement distinctes. Non seulement nous ne nous intéressons pas aux faits qui font l'objet d'enquêtes judiciaires, mais nous nous interdisons de poser toute question ayant trait à ces faits, car il s'agit de préserver, le cas échéant, les moyens de défense devant un tribunal de la personne que nous auditionnons. Notre mission, que la justice ne pourrait pas remplir, est d'assurer la fonction de contrôle du Parlement à l'égard des administrations, fonction qui prend sa source dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et est régie par une ordonnance du 17 novembre 1958 prise en application de la Constitution de 1958. Cette mission nous conduira à analyser le fonctionnement de services publics, et le cas échéant à faire des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'État. Nous n'avons en revanche pas vocation - nous ne le pourrions d'ailleurs pas, car nous n'avons pas les moyens d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République - à nous intéresser à des faits qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires. Je sais que mes collègues auront à coeur de respecter ces règles ; président de la commission des lois, j'en serai le garant.

M. Creusat, pourriez-vous à titre introductif nous décrire vos fonctions, les relations que vous pouviez avoir avec la présidence de la République et en particulier avec M. Benalla dans l'exercice de ses fonctions, et nous expliquer comment vous avez été amené, si c'est bien le cas, à organiser sa participation en qualité d'observateur à une opération de maintien de l'ordre en marge des manifestations du 1er mai ?

Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Maxence Creusat prête serment.