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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Article 4, amendement 23
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 23 rectifié.
Monsieur Autain, la nature des différences entre le générique et le quasi-générique, ainsi que les données à fournir en la matière sont des précisions qui relèvent du domaine réglementaire. Elles sont d'ailleurs prévues, je tiens à vous le dire, dans les projets de décret auxquels nous avons déjà commencé à travailler.
