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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Article 5, amendement 24
Philippe Richert, président :L'amendement n° 24, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
, prenant en compte l'ensemble des données cliniques pertinentes disponibles au niveau international
La parole est à M. Guy Fischer.
