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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Article 5
Gilbert Barbier, rapporteur :La rédaction actuelle de l'article fait référence à la notion de risques « tels que définis au premier alinéa de l'article L. 5121-9 du code de la santé publique ».
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
