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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Article 5, amendement 25
Gilbert Barbier, rapporteur :Ce sujet a passionné la mission d'information.
Quoi qu'il en soit, ce projet de loi vise à transposer le droit communautaire dans le domaine du médicament. Même si la mission d'information s'était prononcée en faveur des essais comparatifs, il ne semble pas possible, aujourd'hui, de nous différencier de la législation européenne.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 25.
