Intervention de Jérôme Bascher

Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 5 juillet 2018 à 10h35
Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Vous dites préférer la responsabilité de l'administration - ou de l'administration centrale, peu importe - mais qui est sanctionné en cas de manquement ? Lorsqu'une administration accueille un haut fonctionnaire en conflit, dont elle a besoin des compétences, passant outre les précautions qu'elle devrait prendre eu égard à la déclaration d'intérêts de l'intéressé ? Comment contrôle-t-on ce point ?

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