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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 5, amendement 27
Philippe Richert, président :L'amendement n° 27, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 5121-8-1.- L'impact environnemental de toute spécialité pharmaceutique faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché, conformément à l'article L. 5121-8, est étudié et, au cas par cas, des dispositions particulières visant à le limiter sont envisagées. ».
La parole est à M. Guy Fischer.
