Intervention de Hervé Maurey

Je vous propose de désigner les mêmes rapporteurs pour avis que l'année dernière sur le projet de loi de finances pour 2019 : crédits de la mission « Cohésion des territoires », M. Louis-Jean de Nicolaÿ ; crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : M. Jean-Pierre Corbisez pour les transports routiers, M. Gérard Cornu pour les transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, Mme Nicole Bonnefoy pour les transports aériens, M. Charles Revet pour les transports maritimes, M. Pierre Médevielle pour la prévention des risques, M. Guillaume Chevrollier pour la biodiversité et la transition énergétique ; crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : Mme Nelly Tocqueville pour la recherche en matière de développement durable ; pour la première partie du projet de loi de finances, M. Jean-Claude Luche.

Après en avoir discuté avec le bureau de la commission, je vous propose cette année d'assurer une meilleure lisibilité des travaux budgétaires de la commission en fusionnant certains rapports : les trois rapports actuellement consacrés aux crédits de l'environnement, d'une part, et les quatre rapports consacrés aux crédits relatifs aux transports, d'autre part.

Il en est ainsi décidé, et la commission désigne Mmes Nicole Bonnefoy, Nelly Tocqueville, et MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Guillaume Chevrollier, Gérard Cornu, Charles Revet et Jean-Claude Luche en qualité de rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2019.

Je souhaite vous soumettre, en accord avec le bureau, et à la suite du dramatique accident de Gênes, une demande tendant à ce que notre commission bénéficie, pour une durée de six mois, des prérogatives d'une commission d'enquête pour mener à bien une mission d'information sur la sécurité des ponts, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'État ou des collectivités territoriales.

On estime entre 200 000 et 250 000 le nombre de ponts en France. 12 000 sont gérés par l'État, 9 000 par les sociétés d'autoroute. Le nombre de ponts gérés par les collectivités territoriales, en l'absence de recensement national, n'est qu'estimatif : il est évalué à environ 100 000 pour les départements et plus de 100 000 pour les communes ou leurs groupements.

S'agissant des ouvrages d'art gérés par l'Etat, l'audit externe sur l'état du réseau routier national non concédé et la politique d'entretien de ce réseau réalisé à la demande du Gouvernement par des experts issus de l'École polytechnique fédérale de Lausanne a mis en évidence qu'un tiers des ponts nécessite des travaux de rénovation, et que pour 7 %, ces travaux devront intervenir rapidement.

S'agissant des ouvrages gérés par les collectivités territoriales, l'étude publiée en août 2017 par le conseil général de l'environnement et du développement durable, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des finances relève de manière quelque peu alarmante, que les ponts en béton armé ou précontraint construits dans le troisième quart du 20ème siècle, ou encore des ouvrages d'art mixtes béton/métalliques, sont considérés comme particulièrement sensibles à divers types d'agressions. La mission relève que les collectivités sont conscientes des risques, mais qu'un grand nombre d'entre elles n'ont pas les moyens de faire les contrôles nécessaires. Quant au coût des réparations, il est très important.

Dans ce contexte, le bureau a proposé la création d'une mission d'information interne à notre commission, composée du président de celle-ci, d'un rapporteur du groupe les Républicains, d'un rapporteur du groupe Socialiste et républicain et d'un membre de chaque groupe politique. Celle-ci pourra mener des auditions sur le sujet et obtenir communication de tous les documents nécessaires. La commission d'enquête est en effet l'outil le plus efficace de contrôle parlementaire.