Intervention de Philippe Bas

Nous entendons ce matin M. Benalla, c'est notre vingt-troisième audition depuis le mois de juillet. Nous souhaitons tous qu'elle se déroule comme les précédentes, c'est-à-dire en bon ordre et dans le climat de sérénité qui prévaut depuis le début de nos travaux. Nous n'avons pas à tenir compte ici de propos qui ont pu être tenus hors de notre enceinte, quels qu'ils aient été. En revanche, nous devons veiller à respecter les exigences particulières qui s'imposent à cette audition.

Je rappelle le périmètre exact de notre mission d'information, pour laquelle nous avons reçu, le 23 juillet dernier, les pouvoirs d'investigation d'une commission d'enquête : « les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités ». Ce périmètre est très différent de celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qui portait sur « les événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », il s'agissait donc, pour nos collègues de l'Assemblée nationale, d'enquêter sur des faits déterminés faisant l'objet de poursuites judiciaires, comme l'a très clairement fait remarquer Mme le garde des sceaux dans la lettre qu'elle a adressée, le 23 juillet dernier, au président de l'Assemblée nationale - lettre qui a été publiée.

Nous devons, quant à nous, continuer à nous conformer strictement à notre mandat, qui a été rédigé précisément pour se conformer strictement à la Constitution. Comme nous le faisons avec toute personne mise en examen, à l'instar de l'audition du commissaire Creusat la semaine dernière, aucune question ne portera sur les faits donnant actuellement lieu à l'enquête judiciaire dont fait l'objet M. Benalla. De la même façon, et comme nous le faisons chaque fois que nous entendons un collaborateur du Président de la République, nous ne posons aucune question sur des décisions ou des actes du Président de la République, qui sont couverts par l'irresponsabilité constitutionnelle du chef de l'État. Nous nous sommes toujours tenus à cette double règle à l'égard de la séparation des pouvoirs, donc il nous est naturel de continuer à le faire, bien entendu.

En revanche, nous avons souhaité entendre M. Benalla sur ses activités, ses missions et la manière dont il les a exercées, afin d'apprécier dans quelle mesure celles-ci ont pu interférer avec le fonctionnement normal de services qui relèvent de la responsabilité du Gouvernement.

Monsieur Benalla, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Alexandre Benalla prête serment.

Si vous le souhaitez, ce n'est pas du tout une obligation, vous pouvez nous faire un exposé introductif sur vos fonctions et la manière dont vous les avez exercées en relation avec les services préfectoraux, les services de sécurité, notamment le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) et le commandement militaire du palais de l'Élysée, sinon nous passerons directement aux questions.