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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article additionnel après l'article 3
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Dans l’esprit, l’avis du Gouvernement est similaire à celui de la commission.
Toutefois, il estime que le I de l’amendement est satisfait puisque l’étude d’impact environnemental doit déjà prendre en compte la gestion des risques naturels majeurs. Par conséquent, non seulement cette disposition est redondante, mais elle est susceptible de provoquer des raisonnements a contrario.
En revanche, le Gouvernement est plutôt favorable au II de l’amendement.
