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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 15h00
Domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 5
Gilbert Barbier, rapporteur :Avec cet amendement, notre collègue évoque le problème de la réglementation relative à l'AMM globale. Cette question, qui ne relève pas du domaine de la loi, a déjà fait l'objet d'une transposition dans le décret du 18 février 2005 relatif aux modifications d'autorisation de mise sur le marché ; M. le ministre le confirmera.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
