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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2018 à 8h15
Philippe Bas, président :On va s'en tenir là, car si M. Benalla avait procédé lui-même à des contrôles d'identité ou à des fouilles, il s'agirait de faits potentiellement délictueux, or il n'appartient pas à notre commission d'enquête parlementaire de le conduire à s'exprimer sur des délits qu'il aurait éventuellement commis.
