Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2018 à 8h15

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous devons nous en tenir à la réponse générale qu'il a voulu nous faire. Monsieur Benalla, je vous remercie d'avoir coopéré avec la commission des lois, investie des pouvoirs de commission d'enquête. Cette audition est terminée.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, comme je l'ai rappelé en ouvrant la précédente audition, M. Crase ayant été mis en examen, il est évidemment exclu que nous lui posions la moindre question qui puisse avoir une relation avec les faits relevant de l'enquête judiciaire.

M. Crase a servi au commandement militaire du palais de l'Élysée en qualité de réserviste. Nous lui poserons des questions afin d'éclairer la commission quant au fonctionnement des services chargés de la sécurité du palais présidentiel, qui relèvent de la garde républicaine, de la gendarmerie nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense, pour le recrutement des collaborateurs qui y servent, pour la gestion des moyens dont ils disposent, de leurs carrières ou de leur organisation. C'est seulement à ce titre que nous le recevons aujourd'hui.

Monsieur Crase, vous aviez demandé le huis-clos, comme la législation le permet. Votre demande a été soumise à l'appréciation de la commission, qui en a délibéré ce matin avant de procéder aux auditions et qui ne l'a pas acceptée, dans un souci de transparence, toutes les autres auditions ayant eu lieu en public. Néanmoins, une audition n'est pas une comparution ; ici, nous n'instruisons aucun procès, nous ne prononçons aucune sanction. Nos questions ne touchent pas à des faits qui pourraient vous être reprochés. Simplement, nous attendons de vous que vous nous apportiez, de manière coopérative, un éclairage au cours de cette audition, qui n'est peut-être pas la principale de celles que nous avons menées et que nous mènerons.

Notre commission ayant été investie des prérogatives d'une commission d'enquête, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage serait passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Vincent Crase prête serment.

Souhaitez-vous vous exprimer avant que nous vous posions quelques questions, ou n'est-ce pas nécessaire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion