Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2018 à 8h15

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

J'ai du mal à comprendre le raisonnement. Les missions de police existent-elles ou non, lorsqu'on motive ce permis de port d'arme ? Vous semblez dire que c'est une reprise formelle...

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