Intervention de Philippe Bas

Selon les propos tenus par le préfet de police devant nous, un arrêté ministériel définit les services ou catégories de services qui accueillent des fonctionnaires et agents pouvant être armés au titre des dispositions légales et réglementaires que vous avez rappelées ; évidemment, la présidence de la République n'y est pas mentionnée. Nonobstant cet oubli ou cette carence du droit, le préfet de police et ses services ont estimé que les fonctions de M. Benalla pouvaient être assimilées aux fonctions énumérées dans l'arrêté.

Parce qu'au sein de la préfecture de police, vous avez été convaincu que M. Benalla exerçait une fonction de police, vous avez pu inscrire la délivrance de ce permis de port d'arme dans le cadre des textes en vigueur. Si vous aviez estimé au contraire qu'il n'exerçait pas de fonction de police, il eût été illégal d'attribuer ce permis de port d'arme. Ai-je bien interprété les choses ?