Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 septembre 2018 à 8h15

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il aurait éventuellement été légal, peut-être... Mais le préfet de police, que nous avons auditionné, nous a expliqué qu'il s'était fondé sur cette activité de police - j'ai sa déclaration sous les yeux - pour délivrer le permis de port d'arme.

Je comprends que l'on y passe du temps, car c'est essentiel pour savoir quelle était la mission exercée par M. Benalla auprès du chef de l'État. Si c'était une mission de police, elle interférait évidemment avec celle des services, placés sous la responsabilité du Gouvernement, devant assurer la sécurité des déplacements ou de la personne du chef de l'État. Si vous aviez dû vous prononcer uniquement sur le fondement de la protection personnelle de M. Benalla, vous n'auriez pas eu besoin de mentionner qu'il avait une mission de police. Or, vous l'avez fait.

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