Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 25 septembre 2018 à 16h45
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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