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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Articles additionnels après l'article 5 suite, amendement 22
Gilbert Barbier, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement n° 22 rectifié bis.
L'amendement n° 47 s'en rapproche, mais, si l'on peut envisager que des sanctions soient encourues, peut-être ne faut-il pas trop entrer dans le détail à l'égard du type de ces sanctions. J'invite donc ses auteurs à le retirer au bénéfice de l'amendement n° 22 rectifié bis.
