Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 septembre 2018 à 17h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je note avec intérêt qu'à l'article 79 du projet de loi de finances, vous prévoyez une évolution des modalités de répartition de la DGF, notamment pour la dotation des intercommunalités. Cela devrait satisfaire le Comité des finances locales qui vous interrogera certainement sur ce sujet, demain matin. Je conçois que techniquement cette question puisse être plus urgente que les autres. Il n'en reste pas moins que je m'interroge toujours sur la nature des textes sur les collectivités locales que vous allez nous proposer au premier semestre de l'année prochaine. Devons-nous nous attendre à un simple ajustement par rapport au retrait de la taxe d'habitation ou bien nous proposerez-vous une réforme plus complète de la fiscalité locale ?

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