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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 6
Philippe Richert, président :L'amendement n° 30, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le 1° de cet article, après le mot :
favorable
insérer les mots :
au moment de la demande initiale ou de son renouvellement
La parole est à M. François Autain.
