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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 6
Gilbert Barbier, rapporteur :Les modalités de délivrance et de renouvellement de l'AMM relèvent du décret : apporter trop de précisions dans la loi n'irait pas dans le bon sens et la commission émet donc un avis défavorable.
