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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 8
Xavier Bertrand, ministre :
Je voudrais ajouter un élément à l'argumentation de M. le rapporteur.
Cet amendement tend en quelque sorte à mettre l'AFSSAPS en position d'arbitre entre le générique et le princeps. Or l'AFSSAPS n'a pas aujourd'hui les moyens de remplir cette mission complémentaire et une telle disposition risquerait en fait de retarder la mise sur le marché de certains produits, ce qui n'est sûrement pas le souhait des auteurs de l'amendement.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
