Intervention de Vincent Eblé

Nous recevons aujourd'hui M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport intitulé Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer.

Nous le constatons chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion de débats parlementaires très intenses sur le montant et la nature des taxes affectées, sur les modalités d'application du principe du plafonnement de ces taxes et sur leurs conséquences pour les organismes bénéficiaires et pour le budget de l'État.

Aussi, sur l'initiative de notre rapporteur général, qui a la lourde tâche d'émettre un avis sur l'ensemble des dispositions proposées par le Gouvernement et nos collègues, notre commission des finances a souhaité demander au Conseil des prélèvements obligatoires une étude à ce sujet, en application de l'article L. 331-3 du code des juridictions financières.

Il était d'autant plus naturel de saisir le CPO que celui-ci avait publié en juillet 2013 une première étude intitulée La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes et qu'il était donc en mesure, cinq ans après, de faire un bilan de la mise en oeuvre de ses recommandations.

Notre commission n'avait pas demandé d'étude au CPO depuis février 2015 et je me réjouis donc que celui-ci ait pu, dans des délais resserrés, en prévision de la loi de finances, nous apporter ce nouvel éclairage.