Intervention de Albéric de Montgolfier

Je vous remercie de cette présentation utile sur un sujet que nous connaissons de manière un peu parcellaire. Chaque année, nous consacrons beaucoup de temps à examiner des amendements au projet de loi de finances visant à plafonner ou déplafonner des taxes, dont le rendement n'est pas proportionnel au temps que nous leur accordons en séance. Nous avions donc besoin d'actualiser notre vision sur ce sujet.

Les taxes affectées ne sont pas contestables par principe. Elles le sont surtout dans deux cas.

Le premier est celui du plafonnement, lorsque le rendement de la taxe est trop élevé et que le surplus devient une recette de poche pour l'État. À titre d'exemple, j'évoquerai la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Connaissant les difficultés du secteur aérien, et particulièrement d'Air France, on peut s'accorder sur le fait que le niveau de fiscalité auquel est soumise la compagnie nationale est très supérieur à celui de ses concurrents. C'est notamment dû à cette taxe. Le problème, c'est lorsque le produit de la taxe n'est pas seulement attribué au besoin pour lequel elle a été affectée - dans mon exemple, l'aide au développement - mais qu'il vient abonder aussi les recettes de l'État. En pareil cas, nous proposons chaque année des amendements pour diminuer le montant de la taxe afin de couvrir juste les besoins pour lesquels elle a été créée.

Le second, c'est lorsque le coût de recouvrement est supérieur au produit de la taxe, comme c'est le cas de la taxe radio-amateurs. Dans ce cas, c'est Ubu Roi ! Il faut évidemment supprimer ces situations.

Première question : y a-t-il lieu de faire une distinction entre les redevances et les taxes ?

Deuxième question : vous proposez de confier la collecte de ces taxes pour diminuer le coût de recouvrement à la Direction générale des finances publiques ou à des organismes comme l'Urssaf par exemple, plutôt qu'à des organismes ad hoc ayant des coûts administratifs élevés. Avez-vous déjà établi une liste des taxes qui seraient concernées par ces changements de mode de collecte ?

Troisième question, sur la norme de dépenses de l'État. Le plafond d'un certain nombre de taxes n'est pas inscrit dans l'article 46 de la loi de finances pour 2012 mais dans un autre texte, ce qui a pour conséquence la non-intégration de ce plafond dans la norme de dépenses. Cette différence de traitement entre les taxes vous paraît-elle fondée ou non ?

Nous partageons en tout cas pleinement votre analyse sur le coût de la collecte. Nous proposons chaque année de supprimer des taxes, mais, comme les niches fiscales, on ne cesse d'en créer. Chassez le naturel, il revient au galop !