Intervention de Roger Karoutchi

Ma formation, plus classique peut-être, m'attache à l'universalité de l'impôt. Toute taxe affectée me laisse donc sceptique... Souvenez-vous de la vignette automobile, qui n'a finalement guère servi au financement des retraites. Si chacun connait l'objectif d'une taxe à sa création, son utilisation effective varie hélas souvent.

S'agissant du coût de la collecte, trois des cinq exemples que vous citez présentent des montants considérables, pour ne pas dire largement excessifs, comme la taxe sur les radioamateurs affectée à l'Agence nationale des fréquences. Ne vous semblerait-il pas pertinent, avant tout débat sur l'affectation d'une taxe, d'évaluer le périmètre et les missions de l'opérateur concerné ? Les agences ne finissent-elles pas par se maintenir pour prélever des taxes affectées, dont le rapport se révèle si faible, compte tenu du coût de la collecte, qu'il ne permet pas de mettre en oeuvre les missions qui leur sont confiées ? J'ai pour ma part toujours été étonné de la manière dont le Gouvernement gère le projet du Grand Paris Express. Initialement, la taxe sur les bureaux (TSB) et la taxe spéciale d'équipement (TSE) devaient être affectées au financement du projet par la Société du Grand Paris (SGP). Or, le Gouvernement ne cesse de se servir dans la trésorerie de la SGP et annonce une augmentation éventuelle desdites taxes si les dépenses de la SGP venaient à croître excessivement en 2022 et 2023. Les Franciliens seront là pour payer... Ce système est fou : il ne porte pas d'équilibre, de vision à long terme, ni de projection sur l'avenir ! Les taxes affectées ne semblent être utiles qu'à la survie des agences ou pour faire fonctionner des systèmes, celui du financement du cinéma par exemple, qui ne sont nullement exempts de critiques.