Intervention de Jean-François Rapin

Parmi les taxes affectées dont votre rapport offre une analyse fort complète, celle affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) occupera nos débats sur le projet de loi de finances pour 2019 et sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte ». La loi de finances pour 2018 a déjà diminué de 250 millions d'euros le montant de la taxe versée aux CCI, non sans créer un certain émoi chez leurs dirigeants. Le Gouvernement s'était alors engagé à maintenir les crédits des CCI l'année suivante. Hélas, le présent projet de loi de finances prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d'euros... Sous prétexte de vouloir réformer des structures et moderniser leur fonctionnement, le Gouvernement les prive de la capacité à se développer, à aider les territoires, voire les rend exsangues. Or, Bruno Le Maire, devant notre commission, l'a reconnu : les CCI ne peuvent pas être traitées identiquement en milieu rural ou en ville.