Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2018 à 15h05
Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Mon sujet sera proche de celui évoqué par Christine Lavarde ; il concerne les redevances dans le secteur de l'environnement. Je vais vous sembler quelque peu iconoclaste par rapport à la règle qui voudrait qu'elles soient budgétisées, afin de contrôler davantage leur utilisation. Il m'apparait parfois pertinent qu'une taxe finance une politique en lien avec son prélèvement. Je pense aux redevances sur l'eau, mais également à la contribution climat énergie (CEE), dite taxe carbone, dont le montant n'est pas affecté. Or, le fait qu'il ne soit pas certain qu'une partie significative de son revenu soit investi dans la réduction de l'effet de serre, de la pollution de l'air et des externalités liées aux carburants fossiles fait débat. J'ai cru vous entendre dire, monsieur le président, qu'il existait parfois une meilleure acceptation d'une taxe par nos concitoyens lorsque son affectation est comprise. Je voudrais également plaider en ce sens.

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