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Intervention de Arnaud Bazin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2018 à 15h05
Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires
Arnaud Bazin :J'aimerais prolonger l'intervention de notre collègue Jean-François Rapin sur les CCI, qui seront frappées d'un prélèvement supplémentaire de 100 millions d'euros par an pendant quatre ans par un Gouvernement qui souhaite leur transformation en organismes de prestations payantes pour les entreprises. Parallèlement, il est envisagé, pour compenser auprès des entreprises leur désengagement, une diminution de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui n'ont nullement la même assiette que la taxe pour frais de chambre consulaire. Nous atteignons un rare niveau de perversité en compensant aux entreprises un service non rendu par une diminution des recettes dues aux collectivités territoriales ! Cette réforme mériterait, à tout le moins, une étude approfondie.
