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Intervention de Christophe Strassel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2018 à 15h05
Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires
Le CPO n'avait pas pour objectif d'analyser l'opportunité de l'existence de telle ou telle agence et des missions qui lui étaient confiées, mais d'estimer si l'affectation d'une ressource fiscale à une agence avait un intérêt justifiant la dérogation au principe d'universalité. Il apparait que tel est parfois le cas lorsqu'une taxe conduit à une meilleure affectation du prélèvement, comme cela est probablement le cas du soutien au cinéma ou pour les centres techniques industriels (CTI). Dans d'autres cas, l'intérêt semble moins évident, notamment quand le coût de collecte de la taxe est élevé. S'agissant des agences de l'eau, le CPO a estimé que les récentes évolutions avaient été principalement motivées par un objectif de baisse des prélèvements obligatoires, ce qui avait pu les mettre en difficulté.
