Intervention de Vincent Eblé

Alors que nous sommes aux prémices de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, un chiffre et une comparaison pourraient introduire nos débats : selon l'étude « Panorama national des générosités » parue en avril dernier, le volume total de la générosité des Français, particuliers et entreprises, s'élèverait à 7,5 milliards d'euros ; ce montant équivaut à plus de 80 % du budget annuel de la mission « Justice ».

Dans la mesure où une grande partie de ce montant ouvre droit à une déduction d'impôt, la générosité est sensible à toute réforme fiscale. Le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ainsi que la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ont et auront des incidences sur le comportement des donateurs alors que l'on a pu, ces dernières années, observer une croissance des dons. Nous avons entendu, la semaine dernière encore, par voie de presse, les inquiétudes des associations sur la perduration de ces pratiques.

D'autre part, une réforme de la réduction fiscale ouverte aux entreprises au titre du mécénat serait, semble-t-il, étudiée par le Gouvernement.

Parallèlement, l'érosion du paiement en espèces, l'apparition de nouveaux modes de paiement, l'essor du financement participatif et d'autres évolutions dont nous sommes familiers à la commission des finances, renouvellent les schémas traditionnels de la générosité.

C'est pour débattre de l'état et des perspectives de ces comportements généreux en France que nous accueillons Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale ; Édouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques ; Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » ; Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) ainsi qu'Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON..

Je me tourne d'abord vers Christophe Pourreau : pouvez-vous nous présenter les principales dépenses fiscales au titre des dons, ainsi que les conséquences possibles des réformes fiscales conduites sur ces dispositifs ?