Intervention de Jean-Benoît Dujol

Les Français sont généreux : 7,5 milliards d'euros, c'est une somme considérable - et plus que ce que nous pensions. En outre, tous les dons ne donnent pas lieu à une déduction fiscale : 40 % ne sont pas déductibles.

Quelle est la dynamique ? L'an dernier, une étude de Recherches & Solidarités montrait des indices inquiétants avec une érosion de 4,2 % du nombre de foyers fiscaux déclarant un don au titre des oeuvres pour leur impôt sur le revenu et pour la première fois des montants globaux en stagnation, autour de 2,5 milliards d'euros. Ces chiffres ne doivent pas masquer une dynamique de moyen et de long terme très favorable, avec une hausse de 70 % du volume de dons déductibles de l'impôt sur le revenu entre 2006 et 2015, les montants moyens déclarés ayant progressé de 44 %. Le nombre d'entreprises mécènes a doublé, passant de moins de 30 000 en 2010 à plus de 60 000 en 2015 - ce chiffre continue de croître.

Soulignons aussi la diversification des modalités de dons : SMS, financement participatif, générosité embarquée, comme l'arrondi sur salaire ou l'arrondi en caisse.

Ces dépenses fiscales sont en forte croissance. Elles sont rattachées au programme budgétaire 163 « Vie associative » dont j'ai la charge. Le montant de la générosité a été comparé avec la mission « Justice » : c'est encore plus frappant avec le montant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », d'environ 1 milliard d'euros, contre 2,8 milliards d'euros de dépenses fiscales qui lui sont rattachées. Celles-ci sont plus généreuses que dans beaucoup d'autres pays qui ont aussi des mécanismes d'incitation au don, qui sont plutôt des déductions à la base imposable et non des réductions d'impôt.

Ces dépenses fiscales sont-elles efficaces ? On peut constater une progression parallèle de la dépense fiscale et de la collecte. Une étude de 2009 met en avant une élasticité significative du don à la réduction fiscale. Lorsque l'on réduit le coût du don, il y a bien une progression mécanique.

Néanmoins l'ingrédient essentiel est la confiance entre donateur et récipiendaire. Cette confiance est fragile. C'est un bien collectif. Les errements de quelques-uns peuvent affecter les autres. C'est ce qui a justifié la loi du 7 août 1991 sur les organismes faisant appel à la générosité publique, qui a créé le compte d'emploi des ressources qui montre l'usage du don et fait l'objet d'une publication systématique depuis le début des années 2000. Après les scandales, il a fallu soutenir la confiance. Ce dispositif, essentiel, est à rapprocher des mécanismes mis en place par les associations elles-mêmes, tels que le label « don en confiance ».

Les principaux bénéficiaires du programme 163 sont les organismes dits d'intérêt général, sans but lucratif, qui ont une gestion désintéressée et ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Nous avons en revanche peu d'informations sur les bénéficiaires individuels des dons. On constate une relative concentration des dons issus de la réduction d'impôt sur le revenu, puisque 1,6 milliard d'euros va à 60 associations. Les six premières recueillent plus de 50 millions d'euros de collecte.

Les générosités privées sont des éléments essentiels du fonctionnement des associations. C'est pourquoi il est très important de renforcer la confiance pour soutenir leur développement pérenne.