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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Vincent Eblé, président :Daniel Bruneau va nous présenter les principaux résultats de l'enquête qu'il a conduite l'an dernier, abordant l'ensemble des dons, y compris ceux ne donnant pas lieu à déduction fiscale. Il nous éclairera sur l'importance du don pour les ressources des associations.
