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Intervention de Daniel Bruneau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Notre travail, mené sous les auspices de la Fondation de France, porte sur des données de 2015. Nous avons tenté de mesurer le déduit, connu par le ministère des finances, et le non déduit, dont un morceau colossal, les legs, représente un milliard d'euros, qui est mal connu.
Nous avons mis en évidence le chiffre de 7,5 milliards d'euros de dons, qui est un minimum. La générosité a des formes extrêmement variées ; elle peut s'exercer via des associations très locales. Pour moi, il est certain que le chiffre réel est bien supérieur.
Quelque 60 % des dons donnent lieu à des réductions d'impôts. Le reste, soit 40 %, est plus difficile à évaluer, faute de sources. La part des particuliers est d'environ 60 % et celle des entreprises d'environ 40 %. Là encore, je pense que le premier chiffre est sous-estimé.
En 2015, environ 2,6 milliards d'euros de dons de particuliers ont été déduits de l'impôt sur le revenu, 246 millions d'euros de l'ISF et 1,6 milliard d'euros de l'impôt sur les sociétés. Pour ce qui est du non déduit, les legs représentent un milliard d'euros et les quêtes dans les lieux cultuels ou sur la voie publique environ 330 millions d'euros. Ce montant est certainement très inférieur à la réalité.
L'évolution de la générosité est extrêmement positive. C'est grâce à elle que les associations peuvent accomplir leurs missions sociales, surtout lorsqu'elles connaissent des difficultés de financement par ailleurs. Toutefois, il est réducteur de penser que la générosité publique se limite aux associations, voire aux fondations. Nous avons ainsi tenté de mesurer les sommes versées aux acteurs publics et les avons estimées à plus de 200 millions d'euros, avec une progression importante des dons et legs aux collectivités territoriales et à l'État, ces dix dernières années. Pour ce qui est des dons déduits des impôts, une centaine de millions d'euros, voire plus, vont aux partis politiques et aux campagnes électorales. Il est également possible de déduire des dons à des organismes étrangers, en théorie agréés par l'administration fiscale. Ce phénomène est en forte augmentation. Ainsi, une quarantaine de millions d'euros sont versés à des organismes européens.
En pensant amoindrir le coût des réductions fiscales, l'État peut lui-même s'amputer de dons allant vers les grands établissements culturels et l'enseignement supérieur notamment.
