Intervention de Sylvaine Parriaux

Notre association, créée en 1979 et reconnue d'utilité publique, a pour mission majeure de développer et de professionnaliser le mécénat d'entreprise en France. Nous donnons à la fois l'envie et les moyens aux entrepreneurs et aux entreprises d'affirmer leur rôle sociétal.

En 2011, Admical a défini le mécénat dans la charte du mécénat d'entreprise - avec d'autres mots que celui du code général des impôts - comme un engagement libre de l'entreprise qui peut prendre la forme d'un don financier, en nature ou en compétences ; son objectif est de répondre avant toute chose à une cause d'intérêt général, sans recherche d'impact sur les activités marchandes de l'entreprise. C'est différent d'une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), du parrainage ou de l'investissement. Le mécénat, qui se professionnalise, est encadré par cette définition.

Nous organisons notamment un tour de France des mécènes, au cours desquelles plus de 1 200 personnes ont été sensibilisées. Nous formons les entreprises et les associations. Plus de 400 organisations ont signé notre charte, qui les engage.

Les Français ont des attentes vis-à-vis du mécénat et des pouvoirs publics. Six Français sur dix pensent que le mécénat est un mode de soutien important et qu'il va le devenir encore plus dans les années à venir. De façon générale, les Français accordent une forte légitimité aux entreprises mécènes et ce, quelle que soit leur taille. Je précise que 97 % des entreprises mécènes sont des TPE-PME et 3 % des entreprises de plus de 250 salariés - ces dernières représentant néanmoins 60 % du montant total. Environ 46 % des Français estiment que c'est le rôle des pouvoirs publics que d'encourager le développement du mécénat et plus particulièrement du mécénat territorial.

Le territoire est le principal périmètre d'intervention du mécénat, 80 % des actions sont territoriales. Le mécénat est de plus en plus ancré dans les territoires et de plus en plus porté collectivement, par les collaborateurs mais aussi les consommateurs. La part du mécénat de compétences a triplé, passant de 4 % à 12 % ces dernières années, ces chiffres étant sans doute en-deçà de la réalité.

Les domaines principaux d'intervention sont le social, la culture et le patrimoine et enfin la santé. Si le mécénat culturel est à l'origine du mécénat, il a été touché par la crise de 2008 et a subi un ralentissement avant d'augmenter ces dernières années.

Aujourd'hui, il est nécessaire de sécuriser et de développer le cadre fiscal existant. Les dispositions en vigueur prévoient une réduction d'impôt de 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, cette dernière pouvant aussi bénéficier de contreparties correspondant à 25 % maximum du montant du don, selon un principe de disproportion marquée entre le don et les contreparties.

Environ 50 % des entreprises seulement utilisent la réduction d'impôt. Néanmoins, c'est un élément important de motivation, même si ce n'est pas le moteur du don - pour l'entrepreneur, le plus important est d'agir sur son territoire.

À court terme, le mécénat constitue une dépense fiscale mais à moyen ou long terme, il y a un retour sur investissement pour l'État et la collectivité. À ce titre, je voudrais vous donner l'exemple de l'association « Sport dans la ville », qui vise l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et n'existerait pas sans le mécénat d'entreprise. Pas moins de 51 % des jeunes qui ont participé à son programme « Job dans la ville » ont trouvé un CDI contre 44 % pour la moyenne nationale. Autre exemple, l'association « Singa », qui gère un programme d'accueil de réfugiés chez les particuliers et qui n'existerait pas non plus sans le mécénat d'entreprise, fait économiser aux pouvoirs publics 8,80 euros par jour et par personne.

Daniel Bruneau a évoqué la diversité des acteurs. De plus en plus de collectivités territoriales font appel au mécénat. Nous constatons une vraie demande, ainsi qu'au sein des universités, du monde de la recherche et du secteur associatif.