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Intervention de Olivier Cueille
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Il y a neuf ans, Pierre-Emmanuel Grange et moi avons créé MicroDON, une entreprise solidaire d'utilité sociale consacrée à faire émerger en France un programme de générosité nommé « l'arrondi solidaire ». Celui-ci donne le choix aux Français, lors du règlement de leurs achats, d'en arrondir le montant à l'euro suivant. Ainsi, un client d'une enseigne partenaire qui arrive en caisse avec 25,95 euros d'achats peut décider volontairement de payer 26 euros ; les 5 centimes supplémentaires seront remis intégralement à l'association partenaire du magasin. Chaque mois, dans les vingt enseignes de distribution partenaires, qui représentent 3 000 magasins, ce sont près d'un million de micro-dons réalisés par les Français et Françaises pour plus de 200 000 euros distribués chaque mois à une vingtaine d'associations et de fondations. Près de la moitié des clients sont d'accord pour faire l'arrondi et la demande de reçus fiscaux est quasi nulle : ce sont donc des dons globalement non déduits.
Le don en caisse a un grand succès au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Allemagne. Il est encore embryonnaire en France mais en deux ou trois ans, il est possible de changer la donne.
Je vous propose une piste très concrète : la disparition des pièces d'un et deux centimes, qui entraînent au quotidien des coûts de gestion importants. En caisse, on pourrait choisir d'arrondir une fois à l'avantage du vendeur, une fois à celle de l'acheteur, ou arrondir au profit d'associations. Les centimes, non, l'arrondi, oui !
L'arrondi solidaire existe aussi pour les bulletins de salaires : les salariés volontaires peuvent abandonner quelques centimes à quelques euros sur le net à payer de leur bulletin de salaire au profit d'associations. Environ 350 entreprises sont engagées, représentant 120 000 salariés dont 20 000, soit 15 % à 25 % par entreprise, ont accepté cet arrondi et y ajoutent trois euros en moyenne. Deux à trois entreprises nous rejoignent chaque mois mais il est à prévoir que le prélèvement à la source provoquera un ralentissement temporaire. Nous pourrions aller plus vite. Quid des salariés de la fonction publique ? Si seulement 10 % d'entre eux étaient volontaires, on récolterait près de 25 millions d'euros de plus pour les associations. Celles-ci peuvent être sélectionnées à l'échelle du territoire, ce qui est important pour celles qui n'ont pas les moyens de communication et de collecte des grandes organisations nationales.
Cette belle idée, importée du Mexique il y a neuf ans, a entraîné la collecte de plus de 8 millions d'euros au profit de plusieurs centaines d'associations auxquelles la totalité des dons ont été reversés.
