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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Vincent Eblé, président :Le montant des dons au titre de l'impôt sur la fortune était environ onze fois plus faible que celui réalisé au titre de l'impôt sur le revenu. Toutefois, compte tenu de la concentration des dons, il s'agissait pour certains organismes de ressources importantes. Selon les données provisoires, le montant imputé de l'IFI au titre des dons s'établit à 77 millions d'euros en 2018, contre 200 millions d'euros en 2017. Le montant du don moyen étant stable, c'est donc bien la réduction du nombre de contribuables donateurs qui est en cause. Le recentrage de cet impôt ne constitue-t-il pas une menace pour les organismes sans but lucratif, qui bénéficiaient parfois à très haut niveau de cette contribution ?
