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Intervention de Christophe Pourreau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
J'en viens au recentrage de l'assiette de l'ISF vers celle de l'IFI. Effectivement, cette assiette a été réduite, diminuant fortement la recette de l'impôt, d'un peu plus de 4 milliards d'euros à environ 1 milliard d'euros. Le nombre de redevables a été divisé par trois. Mécaniquement, le montant de la réduction d'impôt au titre des dons a baissé. Le législateur et le Gouvernement ont cherché à limiter les effets de la réforme sur la générosité. Le montant moyen des dons des redevables de l'IFI n'a pas décru par rapport au montant moyen des dons des redevables de l'ISF.
Le but de la création de l'IFI et du prélèvement forfaitaire unique est de libérer plusieurs milliards d'euros à réinvestir dans l'économie, dans les entreprises, mais aussi dans les dons aux oeuvres.
