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Intervention de Christophe Pourreau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale :
On peut espérer que les personnes continuent à faire des dons même si elles ne sont plus redevables de l'ISF ; elles restent tout de même bénéficiaires par rapport à la situation précédente puisqu'elles n'ont plus à payer l'impôt et ont donc plus de revenus disponibles.
