Intervention de Daniel Bruneau

Le lien entre les déductions fiscales et les dons est extrêmement complexe. La déduction n'est qu'un des volets de la fiscalité. La baisse des dons constatée aujourd'hui, d'environ 6,5 % sur le premier semestre de l'année pour une centaine de grandes associations, selon France Générosités, n'est pas seulement une question de taux, mais de contexte fiscal déstabilisant. Avec les changements affectant la contribution sociale généralisée (CSG) et la taxe d'habitation, les gens ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés. Ils ne se sentent pas sécurisés. Les gens ne s'appuient pas seulement sur des faits réels, mais sur leur perception.

À titre personnel, je pense qu'il n'est pas forcément nécessaire d'augmenter des taux qui sont très importants. En revanche, on a besoin de stabilité, de lisibilité et de confiance. Les Français ne doivent pas être perdus, or leur compréhension des mécanismes fiscaux est limitée. Tout ce qui introduit de la complexité est catastrophique. Autant nous nous félicitons du dispositif adapté au prélèvement à la source, autant ce sera un tour de force que de l'expliquer aux donateurs, surtout si leur situation a changé.

La confiance n'exclut pas le contrôle, mais il y en a déjà beaucoup. L'administration fiscale s'est dotée de nouveaux dispositifs de contrôle des dons. C'est très bien, mais il faudrait aussi contrôler les donateurs. Je ne suis pas convaincu que tous les dons déduits des impôts soient effectivement versés, ou entrent dans le champ des déductions fiscales. Vous relèverez dans l'étude un phénomène extraordinaire : en 2013, il y a eu 500 000 donateurs nouveaux, sans catastrophe majeure pouvant expliquer cette hausse. En réfléchissant, nous avons constaté que cela correspondait au ras-le-bol fiscal exprimé en 2012 et je crains que les gens se soient vengés sur cette ligne de la déclaration qui n'est plus contrôlée puisque l'on ne fournit même pas la liste des bénéficiaires - ce qui était le cas avant 2013.