Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Joly
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Patrice Joly :La générosité est définie comme la « qualité qui dispose à sacrifier son intérêt personnel ». Revenons sur les montants de cette générosité désintéressée, d'autant que les déductions fiscales s'élèvent à 60 % du montant total de la générosité. Les particuliers font preuve de générosité. Pour les entreprises, c'est bien souvent d'abord une question d'image, de relation client, voire une obligation sociale à l'échelon local. On arrive parfois à des situations choquantes.
Cela soulève aussi des questions philosophico-politiques. Suis-je légitime à décider de réduire mon impôt alors que les contraintes budgétaires sont importantes ou à choisir d'orienter une partie de mon impôt vers telle ou telle action ?
Il faut évidemment que les associations et les organismes disposent de moyens et d'expertise. Mais le fait est que les donateurs reçoivent beaucoup de lettres de relance, quand il ne s'agit pas de tee-shirts dont on se demande par qui et comment ils sont fabriqués. Il y a sans doute un peu de ménage à faire.
