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Intervention de Édouard Marcus
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Il est essentiel pour nous d'expliquer la réforme du prélèvement à la source à tous les publics, y compris à ceux qui sont concernés par des problèmes spécifiques. Nous sommes disponibles aussi bien dans les départements et les régions - vous avez peut-être vu des articles dans la presse locale - qu'en centrale, où nous nous appuyons sur nos collègues de la direction de la législation fiscale. Il ne faut pas hésiter à nous solliciter.
Il y a évidemment un contrôle sur le secteur et ses avantages fiscaux. Mais cela représente une petite partie seulement des contrôles qui existent. Il y a aussi l'inspection générale des affaires sociales, la Cour des comptes... Ce n'est pas l'apanage de l'administration fiscale.
J'en viens à la question des rescrits. Il est vrai que c'est un peu compliqué pour les monuments. Le dispositif de la Fondation du patrimoine a été mis en place pour faciliter les opérations. Il ne faut pas hésiter à venir nous demander des explications claires quand on a un projet de la sorte ; notre porte est toujours ouverte.
