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Intervention de Daniel Bruneau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h35
« état et perspectives de la générosité en france » — Audition commune de Mm. Christophe Pourreau directeur de la législation fiscale edouard marcus chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques jean-benoît dujol directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative et daniel bruneau auteur de l'étude « panorama national des générosités » d'avril 2018 Mme Sylvaine Parriaux déléguée générale de l'association pour le développement du mécénat industriel et commercial admical et M. Olivier Cueille directeur général de l'entreprise microdon
Nous sommes en train de réaliser une étude qui permettra d'avoir dans quelques mois un panorama de l'utilisation des fonds reçus. Nous avons examiné des centaines de comptes d'emploi des ressources. La plupart des grandes associations affectent 80 % des dons aux missions sociales et seulement 10 % aux frais généraux, le reste servant à la collecte de fonds. Certes, cette dernière est très coûteuse. Mais la plupart des associations agissent de manière très professionnelle et connaissent les méthodes les plus efficaces, c'est-à-dire les moins onéreuses.
Le report des dons est un phénomène très mal connu. Nous pensions à l'origine que cela concernait surtout les grands donateurs, mais nous avons découvert que des personnes aux revenus assez modestes atteignaient aussi le plafond et bénéficiaient donc d'un avantage.
Nous savons que les catégories sociales les plus aisées ont bénéficié de quelque 5 milliards d'euros d'économies d'impôts. Nous espérons qu'elles seront suffisamment généreuses pour en redistribuer une part modeste : 10 %, cela représenterait un pourboire philanthropique de 500 millions d'euros. On ne peut que les y inciter.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
