Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 12, amendement 59
Philippe Richert, président :L'amendement n° 59, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le b) de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique, remplacer les mots :
une issue fatale à court terme pour le patient est, en l'état des thérapeutiques disponibles, inéluctable
par les mots :
le pronostic vital est, en l'état des thérapeutiques disponibles, engagé à court terme
La parole est à M. François Autain.
