Intervention de Hervé Lanouzière

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h30
Santé au travail — Audition de Mme Charlotte Lecocq députée Mm. Bruno duPuis consultant senior en management henri forest ancien secrétaire confédéral de la cfdt et hervé lanouzière inspecteur général des affaires sociales

Hervé Lanouzière, inspecteur général des affaires sociales :

Je suis intervenu en appui à la mission, en raison de mon expérience dans le pilotage d'organisme de prévention du système français de santé au travail, et parce que j'ai assuré également des fonctions de la coordination de la santé dans un groupe industriel. L'éclatement, la dispersion des organismes de prévention, la confusion des rôles qui s'est installée, ont des conséquences : un guide à destination des boulangeries sera peut-être élaboré, mais il a peu de chance d'être lu par les boulangers ; une dizaine de guides concernant les boulangeries seront peut-être élaborés par dix organismes, tandis qu'aucun ne traitera des éoliennes. Du côté des entreprises, la confusion entre prévention, contrôle et réparation cause des difficultés insurmontables. En cas de suicide sur le lieu de travail, aucun chef d'entreprise ne songera à appeler l'inspection du travail ou les services de la sécurité sociale. L'accompagnement durable fait défaut.

Le troisième plan santé au travail est un modèle, il résulte pour la première fois d'un consensus entre partenaires. Or il pose la nécessité de changer ce paradigme, alors qu'aujourd'hui, c'est la logique de réparation qui prime. Mais ce changement est-il possible dans le système actuel ? Le contrôleur Carsat visite l'entreprise tous les deux ou quatre ans ; la prévention doit être au centre du système, avec un vrai pilotage et des responsabilités claires.

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