Intervention de Charlotte Lecocq

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h30
Santé au travail — Audition de Mme Charlotte Lecocq députée Mm. Bruno duPuis consultant senior en management henri forest ancien secrétaire confédéral de la cfdt et hervé lanouzière inspecteur général des affaires sociales

Charlotte Lecocq, députée :

Les structures régionales que nous proposons de créer auraient une gouvernance paritaire, une structure de droit privé telle qu'une association, comme c'est déjà le cas pour les services de santé au travail, les Carsat ou les Aract. La mise en oeuvre au niveau régional du plan santé au travail passerait par un conventionnement bien sûr, avec l'intervention de l'État qui aurait également un rôle de coordonnateur dans le pilotage de la structure.

La régionalisation n'implique pas de réunir tous les préventeurs dans la capitale régionale. Nous voulons bien entendu conserver le maillage territorial et la proximité géographique ! Par gouvernance régionale, il faut entendre coordination entre les acteurs existants, déjà implantés dans les territoires. Des marges existent, des gains de temps et d'efficacité sont possibles, nous voulons nous y employer - mais la proximité dans l'entreprise est essentielle, et aujourd'hui insuffisante.

Au sein des Carsat, aujourd'hui, des agents sont chargés du contrôle. La prévention, plus réduite dans ces structures, ne se déploie pas complètement. J'ai exercé des fonctions de conseil en ressources humaines et qualité de vie au travail. Dans ce cadre, j'ai organisé des réunions avec des chefs d'entreprise, des directeurs des ressources humaines (DRH), sur la santé et la sécurité au travail. J'ai invité un contrôleur de Carsat pour les sensibiliser sur le sujet : les participants ont approuvé ses recommandations, mais se sont plaints de ne pas avoir les outils pour les mettre en oeuvre. Il a alors proposé la création d'un groupe de travail et ensemble, ils ont produit des outils très pertinents, prenant en compte la réalité de terrain et le savoir-faire du préventeur. Hélas, les résultats n'ont pas été utilisés au-delà des entreprises participantes.

La pénurie touche toutes les spécialités médicales. Mme Buzyn présente un projet de transformation précisément destiné à résoudre ce problème. Nous avons, en France, un nombre de médecins du travail bien supérieur à ce qu'il est dans les pays voisins. Les moyens existent pour revaloriser cette discipline, peu reconnue, dans le cursus universitaire : nous proposons par exemple que le service sanitaire envisagé par la ministre puisse avoir lieu également dans les services de santé au travail. Une vraie structure centrée sur la prévention renforcera aussi l'attrait de la profession. Le développement de la télémédecine est une autre piste pour résorber la pénurie et dégager des marges pour la santé au travail.

Nous avons rencontré les promoteurs du projet évoqué par M. Dériot. Il s'agit de très bonnes pratiques, sous une étiquette unique ! La coordination, la gouvernance renforcée permettront en complément des gains de temps et une réduction des doublons. Cette logique de performance globale rejoint notre conviction : il faut une menace et des sanctions contre les employeurs récalcitrants, et des encouragements pour convaincre tous les employeurs que la prévention des risques sert la performance de l'entreprise. Ces points ne sont peut-être pas suffisamment détaillés dans le rapport : merci de les mettre ainsi en relief.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion