Intervention de Charlotte Lecocq

Un euro engagé doit profiter également à la prévention ! Sur la régionalisation, il faut distinguer la partie gouvernance-pilotage, qui doit être en cohérence avec le portage régional du plan santé au travail, et sa mise en oeuvre opérationnelle qui doit être mieux coordonnée. Des doublons existent et les entreprises, notamment les TPE et les PME, connaissent des problèmes d'accompagnement et ne bénéficient pas, de manière identique, des outils de prévention qui leur sont destinés. J'ai la conviction que la fusion des instances représentatives du personnel et du CHSCT permet l'intégration de la santé au travail dans l'ensemble des problématiques de la vie des entreprises. Cette démarche n'empêche pas la création de commissions spécifiquement consacrées à la santé et à la sécurité ; les chefs d'entreprise y voyant une avancée, à la condition toutefois de ne pas dissoudre le lien avec les salariés et de porter ces sujets dans le cadre de la stratégie globale de l'entreprise.

Je souscris à la proposition de notre collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon d'intégrer l'ensemble des acteurs d'un même territoire ; cette collectivité ultramarine pourrait être la base d'une expérimentation en ce sens. Bien que cette perspective ne figure pas dans le périmètre de notre mission, je l'ai évoquée avec M. Olivier Dussopt qui réfléchit actuellement à la transformation de la fonction publique.

Nous n'avons pas abordé, dans notre rapport, la reconnaissance de l'épuisement professionnel dans le tableau des maladies professionnelles. À titre personnel, il me semble que cette démarche n'est pas mûre et incombe aux partenaires sociaux plutôt qu'au législateur. La montée en puissance des maladies psychiques dans le monde du travail est manifeste et nous préconisons le développement de la prévention, notamment grâce à l'activation de cellules spécifiquement dédiées aux risques psycho-sociaux, soit par les chefs d'entreprise ou les salariés eux-mêmes.