Intervention de François Autain

Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 15

Photo de François AutainFrançois Autain :

Cet amendement tend à prévoir explicitement que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché comprend des informations sur la prise en compte de l'impact environnemental du médicament.

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