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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 janvier 2007 à 21h30
Domaine du médicament — Article 15 bis, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de cet article, après la référence :
L. 5139-1
insérer les mots :
du code de la santé publique
La parole est à M. le rapporteur.
